Le garagiste et les pièces d’occasion : une alternative durable pour la réparation automobile
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, dont les garagistes, sont tenus de permettre aux consommateurs d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire (article L. 224-67), c’est-à-dire des pièces d’occasion. Cette réglementation vise à promouvoir l’utilisation de pièces d’occasion, provenant de véhicules classés hors d’usage (VHU) ou remises en état sous la mention « échange standard ». Dans cet article, nous examinerons les avantages et les considérations liés à l’utilisation de pièces d’occasion pour la réparation automobile, ainsi que les circonstances dans lesquelles les garagistes peuvent ou ne sont pas tenus de les proposer.
Les pièces d’occasion : une opportunité de l’économie circulaire
L’économie circulaire est un concept qui vise à réduire les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources en favorisant le réemploi, la réparation et le recyclage. Dans le domaine automobile, cela se traduit par la mise en circulation de pièces d’occasion, permettant de prolonger la durée de vie des composants tout en réduisant la demande de nouvelles pièces produites.
Quelles pièces d’occasion peuvent être proposées ?
Les pièces d’occasion qui peuvent être proposées par les garagistes sont strictement encadrées. Elles incluent principalement :
Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire concernées par les dispositions de l’article R.224-22 sont les suivantes :
1° Les pièces de carrosserie amovibles ;
2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
3° Les vitrages non collés ;
4° Les pièces optiques ;
5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
a) Des trains roulants,
b) Des éléments de la direction,
c) Des organes de freinage,
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Les avantages des pièces d’occasion
L’utilisation de pièces d’occasion présente plusieurs avantages, tant pour les consommateurs que pour l’environnement :
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, dont les garagistes, sont tenus de permettre aux consommateurs d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire (article L. 224-67), c’est-à-dire des pièces d’occasion. Cette réglementation vise à promouvoir l’utilisation de pièces d’occasion, provenant de véhicules classés hors d’usage (VHU) ou remises en état sous la mention « échange standard ». Dans cet article, nous examinerons les avantages et les considérations liés à l’utilisation de pièces d’occasion pour la réparation automobile, ainsi que les circonstances dans lesquelles les garagistes peuvent ou ne sont pas tenus de les proposer.
Les pièces d’occasion : une opportunité de l’économie circulaire
L’économie circulaire est un concept qui vise à réduire les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources en favorisant le réemploi, la réparation et le recyclage. Dans le domaine automobile, cela se traduit par la mise en circulation de pièces d’occasion, permettant de prolonger la durée de vie des composants tout en réduisant la demande de nouvelles pièces produites.
Quelles pièces d’occasion peuvent être proposées ?
Les pièces d’occasion qui peuvent être proposées par les garagistes sont strictement encadrées. Elles incluent principalement :
- Les pièces issues de véhicules classés hors d’usage (VHU) : Ce sont des véhicules destinés à la destruction en raison d’accidents, d’usure excessive ou d’autres raisons techniques ou économiques.
- Les composants remis en état sous la mention « échange standard » : Ces pièces d’occasion sont complètement restaurées et répondent aux mêmes normes de qualité et de garantie que les pièces d’origine.
Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire concernées par les dispositions de l’article R.224-22 sont les suivantes :
1° Les pièces de carrosserie amovibles ;
2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
3° Les vitrages non collés ;
4° Les pièces optiques ;
5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
a) Des trains roulants,
b) Des éléments de la direction,
c) Des organes de freinage,
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Les avantages des pièces d’occasion
L’utilisation de pièces d’occasion présente plusieurs avantages, tant pour les consommateurs que pour l’environnement :
- Économies pour les consommateurs : Les pièces d’occasion sont généralement moins coûteuses que les pièces neuves, ce qui permet aux propriétaires de véhicules de réaliser des économies significatives lors des réparations.
- Réduction de l’empreinte carbone : En favorisant le réemploi, l’utilisation de pièces d’occasion contribue à réduire la demande de nouvelles pièces et, par conséquent, l’empreinte carbone liée à leur production.
- Durabilité et qualité : Les pièces « échange standard » sont entièrement rénovées et répondent aux normes de qualité équivalentes à celles des pièces neuves, garantissant ainsi une réparation fiable et durable.
- Délais d’immobilisation trop longs : Si la disponibilité des pièces d’occasion prendrait trop de temps par rapport au délai d’immobilisation prévu pour la réparation, le garagiste peut être exempté de cette obligation.
- Réparations prises en charge autrement : Lorsque les réparations sont effectuées gratuitement dans le cadre de garanties contractuelles ou d’opérations de rappel, le garagiste n’est pas contraint de proposer des pièces d’occasion.
- Risques potentiels pour l’environnement ou la sécurité : Si le garagiste estime que l’utilisation de pièces d’occasion pourrait entraîner des risques importants pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il peut ne pas les proposer.